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Ministère de l'intérieur Diplomatie

Avis 20161145
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...

28/04/2016 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20143119
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du document autorisant la représentation de l’Union des Français de...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Diplomatie
Avis 20222748
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20225927
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie