Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Favorable

Avis 20200923
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, de son dossier médical, notamment : 1) son expertise médicale de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20202532
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur

Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...

04/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200119
Ministère de l'Intérieur

Copie des bulletins de traitement de son client afférents aux années 2014 et 2015.

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201387
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par sa hiérarchie à son encontre relatif à une demande de contrôle...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204182
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel manquants lors...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200880
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'intégralité des documents et des données ayant fondé l'avis...

25/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants permettant de connaître : 1) le nombre de sanctions...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Discipline
Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20212094
Ministère de l'Intérieur

Copie de l’information préoccupante rédigée par la gendarmerie et le rapport de la psychologue...

06/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20205262
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20211660
Ministère de l'Intérieur

Communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire : 1) des écoles de conduite...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son client : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211829
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211880
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212513
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la constitution de son dossier de candidature pour l'accès au...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière