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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Enseignement

Avis 20211548
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Consultation et prises de photographies, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du...

08/07/2021 Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie intégrale des documents suivants : 1) l'acte de naissance de Monsieur...

17/06/2021 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20226991
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/12/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227978
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20228019
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source
Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230374
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231734
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/05/2023 Défavorable/Diplomatie Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232416
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/06/2023 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232568
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Syndicats et représentation
Avis 20233701
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

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