Recherche - CADA

Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation Inspection Agriculture Affaire courante

Avis 20192715
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents relatifs à l'entreprise TEREOS : 1) le plan d’entreprise initial...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Inspection Réglementation
Avis 20210459
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.

25/03/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Recherche développement Inspection Contrôle