Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20221773
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Développement culturel
Avis 20223394
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Marché public
Avis 20226631
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227449
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Ayant droit
Avis 20230189
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231664
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/04/2023 Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire