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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20225784
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Diplomatie Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
  • Avis 20225048
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
  • Avis 20225064
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Subvention
  • Avis 20223447
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
  • Avis 20225402
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    13/10/2022 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Défense Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

2 22/09/2022 1 23/06/2022 1 13/10/2022 1 03/11/2022

Mots-clés

2 Action du gouvernement 2 Subvention 1 Accord-cadre 1 Marché public

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Publiques 3 Vie Publique 3 Politique Générale

Conclusions

2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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