Recherche - CADA

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Favorable/Sauf inexistant

Avis 20235053
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20234009
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie