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Mairie du Touvet

Avis 20144521
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le bilan social de la commune pour l'année 2012-2013...

18/12/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20142895
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le détail des comptes administratifs 61523 «...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200930
Mairie du Touvet

Communication, à la suite recours gracieux tendant au retrait du permis de construire n° PC X...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20232218
Mairie du Touvet

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale