Recherche - CADA

Mairie du Soler

Conseil 20191304
Mairie du Soler

Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Conseil 20217462
Mairie du Soler

Caractère communicable, à un administré, de la copie du courrier adressé par la commune à son...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques naturels
Conseil 20226046
Mairie du Soler

03/11/2022 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives