Recherche - CADA

Mairie du Pouget

Avis 20211866
Mairie du Pouget

Communication, à ses frais, du plan des réseaux publics souterrains au droit de la parcelle...

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20203684
Mairie du Pouget

Communication des documents suivants : 1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...

19/11/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20204194
Mairie du Pouget

Communication de la déclaration d'ouverture des travaux relative au permis de construire n° X,...

10/12/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire