Recherche - CADA

Mairie du Pontet Affaire courante

Avis 20165730
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151286
Mairie du Pontet

Copie des deux rapports d'audits financiers commandés à la suite des dernières élections municipales.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20175841
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) le titre d'occupation du logement municipal situé au...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20140592
Mairie du Pontet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste nominative du personnel relevant...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20185521
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) la copie du contrat de location ou de tout autre...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale