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Mairie du Lavandou Irrecevable/Documentation

Avis 20175378
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20190546
Mairie du Lavandou

Communication, à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles X - notifiée à...

17/10/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale