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Mairie du Kremlin-Bicètre

Avis 20221681
Mairie du Kremlin-Bicètre

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre

Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20227416
Mairie du Kremlin-Bicètre

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale