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Mairie des Granges-Gontardes

  • Avis 20182456
    Mairie des Granges-Gontardes
    Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
    31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20184438
    Mairie des Granges-Gontardes
    Communication de la délibération prise le 11 septembre 2018 à 19h, concernant l'approbation du...
    31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 31/08/2019

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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