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Mairie de la Versanne

  • Avis 20170212
    Mairie de la Versanne
    Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...
    23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20134779
    Mairie de la Versanne
    Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique intitulée...
    19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/12/2013 1 23/02/2017

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement
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