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Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Avis 20150149
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication, par courriel au format PDF, de l'avant-projet détaillé des travaux de rénovation...

05/02/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20153383
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport de la première réunion qui s'est...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication des documents administratifs suivants : 1) le compte rendu de la réunion avec les...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale