Recherche - CADA

Mairie de la Mulatière

Avis 20216927
Mairie de la Mulatière

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés entre la maire et le 3ème...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20227617
Mairie de la Mulatière

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227892
Mairie de la Mulatière

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20230149
Mairie de la Mulatière

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire