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Mairie de l'Ile-d'Yeu

  • Avis 20156074
    Mairie de l'Ile-d'Yeu
    Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...
    21/01/2016 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20192614
    Mairie de l'Ile-d'Yeu
    Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...
    19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/01/2016 1 19/12/2019

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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