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Mairie de Wissous

  • Avis 20161361
    Mairie de Wissous
    Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire concernant le lot n° 2 du...
    12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20234679
    Mairie de Wissous
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
  • Avis 20231020
    Mairie de Wissous
    30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233123
    Mairie de Wissous
    22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20233343
    Mairie de Wissous
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
  • Avis 20233473
    Mairie de Wissous
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie Intervention
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

1 12/05/2016 1 30/03/2023 1 22/06/2023 1 06/07/2023 1 20/07/2023 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Déontologie 1 Intervention 1 Marché public 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Police

Conclusions

4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf établissement de document
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