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Mairie de Wissant

  • Avis 20182238
    Mairie de Wissant
    Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...
    27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20141202
    Mairie de Wissant
    Copie de documents relatifs au projet de reconstruction de la digue : 1) la délibération du...
    29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
  • Avis 20130587
    Mairie de Wissant
    Communication du dossier transmis par la commune au conseil régional Nord-Pas-de-Calais aux fins...
    21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
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Séances

1 21/02/2013 1 29/04/2014 1 27/09/2018

Mots-clés

1 Cadastre 1 Équipements collectifs

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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