Recherche - CADA

Mairie de Voreppe

Conseil 20191899
Mairie de Voreppe

Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20191722
Mairie de Voreppe

Consultation ou envoi postal du contrat du prestataire SHCB, retenu par appel d'offre de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210855
Mairie de Voreppe

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des courriers échangés entre la mairie,...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20205464
Mairie de Voreppe

Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la redynamisation du bourg...

21/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs