Recherche - CADA

Mairie de Viroflay Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20174367
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20176143
Mairie de Viroflay

Communication des documents suivants : 1) les délibérations sur les modalités et les critères...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés
Avis 20203986
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20205395
Mairie de Viroflay

Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Protection de l’enfance Territoriale
Avis 20227403
Mairie de Viroflay

12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail