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Mairie de Viols-le-Fort

Avis 20190431
Mairie de Viols-le-Fort

Communication des arrêtés individuels de versement du régime indemnitaire, notamment l'indemnité...

05/09/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20222149
Mairie de Viols-le-Fort

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
Avis 20225715
Mairie de Viols-le-Fort

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20223440
Mairie de Viols-le-Fort

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Handicap - invalidité
Avis 20223962
Mairie de Viols-le-Fort

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20223972
Mairie de Viols-le-Fort

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20230801
Mairie de Viols-le-Fort

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20231391
Mairie de Viols-le-Fort

20/04/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention