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Mairie de Vincennes Favorable

Avis 20172183
Mairie de Vincennes

Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Logement Sécurité sanitaire
Avis 20175235
Mairie de Vincennes

Communication de l'entier dossier de permis de construire déposé par la société Havim...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191470
Mairie de Vincennes

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession du patrimoine de l'Office public d'HLM (OPH)...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale