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Mairie de Villiers-le-Mahieu

Avis 20163404
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier personnel d'agent...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20215755
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail de Madame X : 1) les...

04/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Congés
Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique