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Mairie de Villevieille

Avis 20163980
Mairie de Villevieille

Copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la...

20/10/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20182943
Mairie de Villevieille

Copie des documents suivants relatifs au refus de permis de construire n° PC 3035217N0016 pris...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213373
Mairie de Villevieille

Consultation des documents suivants concernant les marchés publics portant sur la mise en place...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220217
Mairie de Villevieille

Communication, de préférence au format numérique, d'une copie de l’agenda du maire de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale