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Mairie de Villeurbanne Favorable

Avis 20161892
Mairie de Villeurbanne

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol et pollution » du 31 mai ou...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution POS-PLU
Avis 20172467
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants : 1) les avis émis par l'adjoint au maire, en charge des...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20205127
Mairie de Villeurbanne

Communication de l'intégralité des pièces se rapportant à l'accident dont il a été victime le X...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle