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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Villepinte
Incompétence/Privé
Avis 20160244
Mairie de Villepinte
Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...
03/03/2016
Favorable
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales