Recherche - CADA

Mairie de Villennes-sur-Seine Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20171306
Mairie de Villennes-sur-Seine

Communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171593
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie de la convention d'étude d'aménagement urbain signée en 2014 par la mairie et la SEM...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20184771
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptée par la conseil municipal en 2004 ou...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique