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Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc

  • Avis 20192334
    Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc
    Communication, à la suite de l’enquête publique de révision du plan local de l'urbanisme (PLU),...
    28/11/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre
  • Avis 20221882
    Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc
    12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Pollution
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Cadastre 1 Equipements collectifs 1 POS-PLU 1 Pollution

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf sécurité
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