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Mairie de Ville-la-Grand

  • Avis 20155616
    Mairie de Ville-la-Grand
    Copie des documents relatifs à un projet de reconstruction d'un centre commercial E. Leclerc...
    17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20194219
    Mairie de Ville-la-Grand
    Communication, sous forme électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande de...
    31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/12/2015 1 31/03/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 POS-PLU

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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