Recherche - CADA

Mairie de Villars Infrastructures routières

Avis 20164758
Mairie de Villars

Copie de documents dans le cadre de la préemption de la parcelle de sa cliente cadastrée AD n°...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20134365
Mairie de Villars

Copie de l'arrêté municipal décidant de la fermeture du chemin de la Niarée.

07/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières