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Mairie de Vic-la-Gardiole

Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole

Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20152473
Mairie de Vic-la-Gardiole

Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores résultant du fonctionnement de...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Permis de construire
Avis 20133670
Mairie de Vic-la-Gardiole

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à un bien cadastré section BK n° 8...

10/10/2013 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption