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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Verdalle
Favorable
Avis 20124157
Mairie de Verdalle
Copie de documents relatifs au chemin communal rural Revel Verdalle, notamment la portion Ferme...
06/12/2012
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale