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Mairie de Verdalle

  • Avis 20124157
    Mairie de Verdalle
    Copie de documents relatifs au chemin communal rural Revel Verdalle, notamment la portion Ferme...
    06/12/2012 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
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Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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