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Mairie de Ventabren Affaire courante

  • Avis 20140540
    Mairie de Ventabren
    Consultation des documents suivants relatifs au marché public portant sur des travaux de...
    13/03/2014 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20130002
    Mairie de Ventabren
    Consultation de l'acte notarié relatif à la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 60m²...
    24/01/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20215268
    Mairie de Ventabren
    Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1)...
    14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif
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Séances

1 24/01/2013 1 13/03/2014 1 14/10/2021

Mots-clés

1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Organisation des services 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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