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Mairie de Vaulx-en-Velin Incompétence/Renseignement Favorable

  • Avis 20180942
    Mairie de Vaulx-en-Velin
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...
    15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20196072
    Mairie de Vaulx-en-Velin
    Copie ou communication des documents suivants, relatifs au quartier de la Soie : 1) les...
    04/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20211732
    Mairie de Vaulx-en-Velin
    Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...
    06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 04/06/2020 1 06/05/2021

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Equipements collectifs 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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