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Mairie de Vaulx-en-Velin Incompétence/Renseignement

Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196072
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie ou communication des documents suivants, relatifs au quartier de la Soie : 1) les...

04/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin

I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Association fondation Subvention Marché public