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Mairie de Vétraz-Monthoux

  • Conseil 20185544
    Mairie de Vétraz-Monthoux
    Caractère communicable à la trésorerie d'un exemplaire de chaque DIA transmise à France Domaine,...
    20/12/2018 Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20194305
    Mairie de Vétraz-Monthoux
    Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...
    31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Territoriale Support de communication
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Séances

1 20/12/2018 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Expropriation - préemption 1 Support de communication 1 Territoriale

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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