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Mairie de Vénissieux Affaire courante

Avis 20164416
Mairie de Vénissieux

Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144911
Mairie de Vénissieux

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'audition préalable à la célébration du...

22/01/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction État civil
Avis 20135110
Mairie de Vénissieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20180223
Mairie de Vénissieux

Caractère consultable et modalités de consultation de pièces volumineuses, sachant qu'elles ont...

19/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20215706
Mairie de Vénissieux

Communication de l'ensemble des actes d'avancement des fonctionnaires de catégorie A et A + de...

25/11/2021 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20216832
Mairie de Vénissieux

Communication de documents concernant la régie autonome personnalisée « Expression les nouvelles...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20226014
Mairie de Vénissieux

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes