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Mairie de Trappes

Avis 20171148
Mairie de Trappes

Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151302
Mairie de Trappes

Communication de l’entier dossier de son client.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142621
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'une procédure de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142834
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20176150
Mairie de Trappes

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20214420
Mairie de Trappes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20223949
Mairie de Trappes

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire