CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Toulouse Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité

  • Avis 20211500
    Mairie de Toulouse
    Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) « la copie intégrale de...
    31/05/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Mal dirigée 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page