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Mairie de Toulouse Accident

  • Avis 20141722
    Mairie de Toulouse
    Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...
    22/05/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs Accident
  • Avis 20223476
    Mairie de Toulouse
    07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/05/2014 1 07/07/2022

Mots-clés

1 Centre de loisirs 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Jeux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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