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Mairie de Thomery Affaire courante

  • Avis 20195329
    Mairie de Thomery
    Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
    23/04/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20231716
    Mairie de Thomery
    11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Emprunt Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/04/2020 1 11/05/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Emprunt 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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