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Mairie de Thiaville-sur-Meurthe Vie Publique

Avis 20136049
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du 5 avril 2013 du conseil municipal de...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20130892
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication, à un conseiller municipal, de la liste récapitulative du courrier arrivé à la...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131004
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication, à un conseiller municipal, du courrier envoyé par le maire au procureur de la...

04/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale