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Mairie de Tarnos Favorable

  • Avis 20164661
    Mairie de Tarnos
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support...
    19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20176142
    Mairie de Tarnos
    Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...
    05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 05/04/2018

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Diffusion publique
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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