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Mairie de Subligny Favorable

  • Avis 20201243
    Mairie de Subligny
    Communication, par mail, des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), notamment les plans de...
    10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20205347
    Mairie de Subligny
    Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...
    21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20204485
    Mairie de Subligny
    Communication, de préférence par courriel, à la suite des dommages occasionnés en 2010 X par les...
    07/01/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
  • Avis 20217135
    Mairie de Subligny
    Communication, par voie électronique, de l'attestation d'accessibilité délivrée lors de la fin...
    13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 10/09/2020 1 07/01/2021 1 21/01/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Prévention

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué
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