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Mairie de Strasbourg Agriculture

Avis 20200629
Mairie de Strasbourg

Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20214874
Mairie de Strasbourg

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de X, située X à...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20202507
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20203672
Mairie de Strasbourg

Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20223207
Mairie de Strasbourg

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230066
Mairie de Strasbourg

16/02/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs