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Mairie de Soustons

Avis 20150907
Mairie de Soustons

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les convocations aux conseils municipaux...

02/04/2015 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151818
Mairie de Soustons

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20174495
Mairie de Soustons

Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220186
Mairie de Soustons

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la gestion...

17/02/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie