CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

  • Avis 20171402
    Mairie de Sotteville-lès-Rouen
    Communication de la délibération du conseil municipal de la commune de Sotteville-lès-Rouen...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
  • Avis 20160104
    Mairie de Sotteville-lès-Rouen
    Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...
    18/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
  • Avis 20200622
    Mairie de Sotteville-lès-Rouen
    Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...
    30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/02/2016 1 31/12/2017 1 30/06/2020

Mots-clés

3 Territoriale 1 Discipline 1 Effectif 1 Organisation des services

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page